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Victoire en référé au Tribunal Administratif concernant la ré-ouverture de la mine de Salau !
samedi 20 octobre 2018
La mairie de Couflens et l’association Henri Pézerat se sont opposé, via le Tribunal Administratif, et ont gagné contre l’Autorisation Préfectorale d’entrée dans la mine par Variscan pour "mise en sécurité".
L’audience a eu lieu le 3 octobre 2018.
Alors que les travaux ont déjà commencé, il a été constaté qu’il n’y avait, dans les faits, aucune prise en compte des risques liés à l’amiante et au radon, pour les travailleurs, les tiers et l’environnement.
D’autre part, certaines dispositions réglementaires n’ont pas été respectées ! Cela à conduit le juge à ordonner : « L’exécution de l’arrêté du 14 septembre 2018, par lequel la préfète de l’Ariège a donné acte à la société Variscan Mines, de sa déclaration d’ouverture de travaux miniers pour la réalisation des travaux de mise en sécurité de la mine dans le cadre du permis exclusif de recherches sur le territoire de la commune de Couflens, est suspendue, au plus tard jusqu’à ce qu’il soit statué au fond sur la légalité de cet arrêté. »
Où l’on voit que Variscan fait des promesses pour immédiatement s’asseoir dessus. Comment faire confiance ?
Voir en ligne : https://minesdusalat.fr/
Messages
1. Victoire en référé au Tribunal Administratif concernant la ré-ouverture de la mine de Salau !, 7 novembre 2018, 10:50, par bio
Pour mon information et celle du public , j’aimerai avoir le texte complet de l’avis. soit le lien comme l’autre avis, soit un pdf.
http://toulouse.tribunal-administratif.fr/A-savoir/Communiques-et-actualites/Mine-de-Salau-suspension-de-l-arrete-autorisant-les-recherches-par-helicoptere-en-vue-de-la-future-exploitation-d-un-gisement-de-tungstene-par-la-societe-Variscan-Mines
par ailleurs, je recherche l’historique de la déviation de Prat. Comment le projet de 4 vois s’est transformée en 2 voies.
Merci.
1. Victoire en référé au Tribunal Administratif concernant la ré-ouverture de la mine de Salau !, 7 novembre 2018, 18:00, par ADMIN1
Le texte complet des conclusions du tribunal se trouve en lien dans le site que vous proposez.
Cordialement
ADMIN1