Comité Ecologique Ariégeois

Association départementale agréée de protection de l'environnement en Ariège

"C’est la beauté de la nature, de la vie, et de l’œuvre de l’Homme dans sa dimension créatrice, qui devra nous inspirer tout au long des voies nouvelles que nous emprunterons." Pierre Rabhi (agriculteur-écrivain-humaniste français)

Accueil > Archives > Gaz de schiste en France : les américains contre-attaquent par des artifices (...)

Gaz de schiste en France : les américains contre-attaquent par des artifices juridiques inattendus...

vendredi 21 juin 2013

(D’après MEDIAPART du 21 juin 2013)
C’est mercredi 26 juin que l’on saura si le Conseil d’État transmet ou non au Conseil constitutionnel l’examen de la loi interdisant la fracturation hydraulique. Il est saisi d’une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) par le pétrolier américain Schuepbach, qui considère que la loi Jacob de juillet 2011 n’est conforme ni à la charte de l’environnement ni à la déclaration des droits de l’homme et du citoyen.

Parmi les opposants au gaz de schiste, l’inquiétude est grande car le risque d’une censure de la loi est réel (voir ici notre article). L’État semble mal se défendre. Le ministère de l’écologie a rédigé un mémoire en défense de la loi, pour répondre à la QPC. Mais il ne défend pas « au fond », devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise, devant qui le pétrolier a d’abord déposé son recours. Ce défaut d’instructions de l’État pourrait jouer en défaveur de la loi.


Voir en ligne : A lire si on est abonné

Un message, un commentaire ?

modération a priori

Ce forum est modéré a priori : votre contribution n’apparaîtra qu’après avoir été validée par un administrateur du site.

Qui êtes-vous ?
Votre message

Pour créer des paragraphes, laissez simplement des lignes vides.

Lien hypertexte

(Si votre message se réfère à un article publié sur le Web, ou à une page fournissant plus d’informations, vous pouvez indiquer ci-après le titre de la page et son adresse.)

Ajouter un document