Association départementale agréée de protection de l'environnement en Ariège

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Entre le dossier parfait de l’administration et le résultat sur le terrain : la vie d’une carrière...Témoignage amer et accablant pour l’administration !

lundi 21 juillet 2014

CONTRIBUTION DE DANIEL GRAU, HABITANT D’ ESTOURS

La première phase d’exploitation de la carrière de marbre d’Estours s’est achevée le 9 avril 2013. Après ces 5 années d’exploitation il est bon de faire un bilan avant de se prononcer sur une poursuite de l’exploitation.

L’entreprise Marble Stone a-t-elle satisfait les attentes du Conseil Municipal ?

Les arguments en faveur de l’ouverture de la carrière lors de la première enquête publique en 2007 sont bien résumés par M. Laffont (Maire de Seix à cette époque) en réponse aux questions du commissaire enquêteur.
1) « La levée de boucliers orchestrée sur le registre de l’enquête publique n’a trouvé de relais, quasi exclusivement, qu’auprès des résidents secondaires ou des personnes susceptibles de se promener un jour dans le secteur ». D’autres commentaires évoquent des « allogènes installés depuis peu et ne participant aucunement à la vie économique du pays ». Pour des conseillers municipaux, c’est bien mal connaître la réalité des habitants de la vallée. Certains y ont leur résidence principale, d’autres y résident plus de la moitié de l’année, et depuis plusieurs décennies pour certains. D’autre part est-il étonnant que ce soient les principaux concernés qui se soient opposés à l’ouverture. Qu’auraient dit les seixois si la carrière se situait au Campot ?
2) « Des retombées indirectes sont espérées :
- Hébergement, restauration des ouvriers
- Tourisme industriel en progression constante de nos jours
- Tourisme découverte de la géologie locale »

Ces arguments économiques sont évidemment repris par les commentaires favorables à l’ouverture de la carrière. Cependant, les ouvriers et les dirigeants qui travaillent essentiellement à la carrière de Sarrancolin (Hautes Pyrénées) et souvent le week-end à Estours n’étaient pas logés sur la commune, ne s’y restauraient pas et n’y ont jamais fait d’achats. Quant au tourisme industriel ou géologique, à la connaissance des Estoursiens qui sont bien placés pour rencontrer les touristes, il est inexistant. Seuls les randonneurs amoureux de la nature, et à la saison, les pêcheurs et les chasseurs fréquentent cette vallée.
3) « La solidarité nécessaire des seixois avec l’ensemble du Pays Couserans qui, en bas Salat, pourrait accueillir un site de transformation du minerai à moyen terme ... ». D’une part le site de transformation ne se trouve pas en Ariège, et d’autre part un site en bas Salat n’est toujours pas envisagé, ni à moyen ni à long terme.
4) « Par contre, cette dernière (la commune de Seix) exige l’entretien de l’accès routier dont l’état sera constaté par huissier avant le démarrage de l’exploitation ». Nombreux parmi les personnes favorables à l’ouverture insistent sur cet élément important. Pourtant un constat d’huissier établi 4 mois après le début de l’exploitation fait déjà part de la fragilisation des accotements. Depuis, de nombreux nids de poule sont apparus, le bord de la route s’est effondré à plusieurs endroits. A notre connaissance, ni Mme Tequi, maire actuelle, ni M. Laffont, maire, puis conseiller municipal, n’ont demandé (exigé !) à l’entreprise Marble Stone de participer à la remise en état de la route comme le stipule l’article 17 de l’arrêté préfectoral, ainsi que la loi du 22 juin 1989.
5) « Il n’y a pas de rapport financier spécifique pour la commune de SEIX ». Voilà une affirmation exacte de M. Laffont puisque la redevance est versée à l’ONF. Malheureusement en fin d’exploitation le bilan financier est négatif pour la commune, car c’est elle et donc les seixois qui vont financer les centaines de milliers d’euros nécessaires à la remise en état de la route.
6) Enfin plusieurs commentaires évoquent la création d’emplois. Quelle déception ils ont dû avoir en constatant que l’entreprise faisait venir de Sarrancolin 3 ouvriers italiens.

L’entreprise Marble Stone a-t-elle respecté l’Arrêté Préfectoral du 9 Avril 2008 ?

  • -Article 3- … L’activité sur le site est effectuée d’avril à octobre….
    En fait, du 20 au 28 février 2009 où nous étions présents, l’activité de la pelle mécanique n’a pas cessé. Les traces de la pelle mécanique observées dans la neige le 21 février indiquaient que l’activité avait commencé avant. Ceci a été confirmé le 23 février 2009 par l’exploitant lui-même, M. Rivieri.
  • -Article 4- L’autorisation de la carrière est valable pour une durée de 5 ans à compter de la notification du présent arrêté….
    L’entreprise Marble Stone devait avoir arrêté toute activité le 9 avril 2013. Or les observations du site effectuées les 20 avril 2013 et 21 septembre 2013 montrent qu’il y a eu déplacement de blocs de marbre après la fermeture de la carrière.
    Cette durée inclut la remise en état complète des terrains visés à l’article 1….
    Rien n’a été fait si ce n’est l’évacuation de la haveuse et du fil diamanté.
    L’extraction de matériaux doit être arrêtée au plus tard 6 mois avant l’échéance de la présente autorisation pour que la remise en état puisse être correctement exécutée dans les délais susvisés….

L’extraction devait être terminée le 9 octobre 2012. Or tout au long des journées des 6 et 7 avril 2013 les habitants du hameau d’Estours ont entendu du bruit et ressenti des vibrations. L’extraction de blocs durant ce week-end est confirmée par le rapport d’inspection des sites classés qui dénombre 13 blocs de marbre extraits sur le site le 5 avril 2013, alors que notre observation du 20 avril 2013 depuis l’autre versant de la vallée en dénombre 20 (ou peut-être 21).

  • -Article 8- L’exploitant est tenu de déclarer, dans les meilleurs délais à l’inspection des installations classées, les accidents ou incidents du fait de l’exploitation de cette carrière qui sont de nature à porter atteinte soit à la commodité du voisinage, soit à la santé, la sécurité….

Du 1 au 4 août 2008, 2 fûts de kérosène (classe R11 très inflammable) sont restés abandonnés en bordure du chemin communal. J’ai moi-même informé la Préfecture de cet incident par courrier du 5 août 2008.
Le 31 août 2009 un container métallique d’un mètre cube a chuté du haut de la falaise et s’est arrêté en bordure du chemin communal faisant office de chemin de grande randonnée (GR10). J’ai moi-même signalé cet accident à l’inspecteur des sites classés par courrier du 2 septembre 2009.

- Article 11- L’exploitant doit respecter les engagements pris dans sa demande et notamment dans l’étude d’impact, dans l’étude des dangers et dans ses mémoires en réponse aux différents services ….

Engagements :
§ 4.1, p I-9 et article 2.3 du Contrat de fortage : La période d’exploitation aura lieu d’avril à octobre, 20 jours par mois, de 9h à 18h.
Cette formulation reste ambiguë sur la possibilité d’exploitation le week-end. Cependant au §3.1.4, p.III-10, la phrase « … dès l’arrivée du personnel le lundi matin si l’incident se produit le week-end » précise bien que les week-ends ne sont pas travaillés. Tous les habitants du hameau d’Estours peuvent confirmer que très souvent la carrière n’était en activité que le week-end. Ceci s’explique par le fait que les ouvriers travaillaient en semaine à la marbrière de Sarrancolin.
§ 5.2.2, p I-19, I-20 et I-25 : le matériel décrit dans la demande ne mentionne pas le derrick faisant office de grue, nettement visible depuis le chemin communal.
§ 5.2.6, p I-23 : Entre fin octobre et fin mars, la marbrière ne sera pas en activité. Aucune circulation due à l’activité de la marbrière ne sera donc observée. 
Voir article 3 ci-dessus.
§ 5.2.6, p I-23 : Les besoins en eau pour les travaux ont été estimés par l’exploitant à 7 m3/jour… L’eau sera prélevée sur le bassin de décantation du site…
Faute de bassin de décantation, le 4 août 2008, une amenée d’eau a été installée à partir du ruisseau de Fonta sur les parcelles n° 3907 et 3908 sans étude d’impact.
§ 2.4.2, p II-41 : L’ensemble des stériles produits sera stocké dans la carrière.
Du 16 au 20 février 2009 un grand volume de rochers et stériles ont été déversés sur la parcelle n° 3099 extérieure au site. Par la suite d’autres dépôts de stériles ont eu lieu en bord de chemin communal.
§ 2.7.2, p II-46 : La végétation existante en bordure de la marbrière sera maintenue, voire renforcée en cas de besoin. La falaise existante, visible depuis le chemin, ne sera pas touchée par les travaux
Du 16 au 20 février 2009 la végétation a été délibérément rasée à l’aplomb de la carrière par le déversement de centaines de m3 de rochers et stériles constituant actuellement un merlon au niveau de la route communale.

Question 4 du commissaire enquêteur  :… La limitation des ponts étant à 20 tonnes, comment pensez-vous pouvoir acheminer tout ce matériel jusqu’à la carrière ?
Réponse : « Les poids mentionnés dans l’étude correspondent à des poids à plein. Les poids à vide des engins sont tous inférieurs à 18 tonnes. »

Début août 2008 une pelle mécanique de 34 tonnes à vide, et de 37 tonnes en état de marche est passée sur la route communale comme en atteste le Procès verbal de constat du cabinet de Maître Pujol-Lahille établi le 5 août 2008 : « …. Pelleteuse hydraulique de plus de trente cinq tonnes, ce qui a endommagé le revêtement et fragilisé les accotements.

Question 8 du commissaire enquêteur : les déchets actuels qu’ils soient sur le site ou aux alentours seront-ils tous évacués ?
Réponse :… la totalité des déchets actuellement présents sur la marbrière (laissés là par l’ancien exploitant) seront tous évacués…

En fin d’exploitation un transformateur à pyralène est toujours présent sur le site.

- Article 15- … Il sera créé un bassin étanche d’une capacité de 150 m3 servant à la fois de stockage et décantation de ces eaux de ruissellement, de réserve d’eau pour le fonctionnement des équipements de découpe, de réserve d’eau en cas d’incendie (120 m3).
En fin d’exploitation, ce bassin n’existe toujours pas.

- Article 16- La création des aires de croisement sur le chemin communal menant de Couflens de Betmajou à la carrière via Estours… sera effective avant tout transport de blocs de marbre.
Si quelques aires (insuffisantes) ont été créées, elles n’ont jamais été entretenues hormis par la municipalité une ou deux fois par an. Ces aires sont donc très souvent inutilisables durant la période d’évacuation des blocs.

Une signalisation appropriée sera mise en place pour informer les usagers de ce chemin des possibilités de transport de blocs.
En fin d’exploitation, cette signalisation est toujours inexistante.

Une information aux usagers des périodes effectives de transport des blocs sera assurée.
Aucune information n’a été donnée durant ces 5 années d’autorisation d’exploitation.

- Article 17- La contribution de l’exploitant à l’aménagement et à la remise en état des voiries est réglée conformément aux dispositions de la loi du 22 juin 1989 susvisée.
Cette loi précise dans son article L141-9 du code de la voie routière : « Toutes les fois qu’une voie communale entretenue à l’état de viabilité est habituellement ou temporairement soit empruntée par des véhicules dont la circulation entraîne des détériorations anormales, soit dégradées par des exploitations de mines, de carrières, de forêts ou de toute autre entreprise, il peut être imposé aux entrepreneurs ou propriétaires des contributions spéciales, dont la quotité est proportionnée à la dégradation causée ».

A ce jour la route est extrêmement dégradée avec de nombreux éboulements du soutènement. 4 mois après le début de l’exploitation, le constat du cabinet de Maître Pujol-Lahille établi le 5 août 2008 fait déjà part de la fragilisation des accotements.

Par ailleurs, M. le Préfet par courrier du 13 septembre 2013 reconnaît que le passage d’engins nuit à l’état du chemin. Cependant lors de sa séance du 25 Avril 2014 le conseil municipal a décidé, « suite aux intempéries de cet hiver, de faire appel au Fonds Solidarité Intempérie pour la route d’Estours ». Ainsi, sans tenir compte de l’avis du Préfet, le conseil municipal met la dégradation de la route uniquement sur le compte des intempéries. Ceci laisse préjuger que les contribuables seixois devront se substituer en partie ou pour totalité aux carences de l’entreprise Marble Stone.

- Article 18- L’exploitant raccordera son site au réseau EDF…
L’entreprise y a renoncé et utilise un groupe électrogène pour des raisons de coût. Ceci ne pouvait-il pas être prévu lors de l’étude préalable ?

Cette carence de raccordement a entraîné la présence d’un transformateur à pyralène qui n’a pas été évacué par l’entreprise (évidemment !), mais pour lequel le préfet n’a rien fait malgré nos signalements. En effet je me suis rendu compte sur internet qu’il s’agit d’un produit très dangereux, interdit depuis de nombreuses années, qui nécessite un transporteur spécial et doit être traité dans un centre agréé. Le préfet était tenu de faire l’inventaire de tous les appareils contenant du pyralène (PCB), et tous devaient être traités avant le 31 décembre 2010 !!!

- Article 19.3- … Les matériaux sont stockés séparément sur le site et réutilisées pour la remise en état des lieux.
Des stériles ont été déversés sur le bord du chemin communal à différents endroits.
Article 19.4.6- Pendant toute la durée des travaux, l’entretien et le nettoyage du site et de ses abords sont régulièrement effectués.
Durant la première année d’exploitation, les papiers observés en bordure de site ne laissent aucun doute sur l’inexistence de toilettes.

- Article 19.6.2- Ils (les blocs) seront évacués vers la vallée toutes les 3 semaines lors de campagnes de transport sur 2 jours. Un calendrier de ces campagnes sera établi et mis à la disposition de l’inspection des installations classées. En outre, il sera affiché dans les lieux habituels d’affichage de la mairie de Seix pour information des usagers.
Cet affichage n’a jamais été effectué.

- Article 20.2.1- La remise en état du site est réalisée conformément au dossier de demande d’autorisation et doit être achevée au plus tard à l’échéance de l’autorisation.
Au 9 avril 2013, date de l’échéance de l’autorisation, et à ce jour, rien n’a été fait.

- Article 20.2.2- La remise en état de la carrière n’interviendra qu’en fin de phase d’exploitation…. Le terrain sera aménagé pour l’insérer harmonieusement dans le paysage environnant, des plantations d’arbres à haute tige sont également prévues afin de raccorder le site aux boisements environnants.
Au 9 avril 2013, date de l’échéance de l’autorisation, et à ce jour, rien n’a été fait.
Article 20.2.3- En fin d’exploitation l’ensemble du site est nettoyé et débarrassé de tous vestiges et matériel d’exploitation.
Au 9 avril 2013, date de l’échéance de l’autorisation, et à ce jour, rien n’a été fait.

- Article 28- L’exploitant doit prendre toutes les dispositions nécessaires dans la conduite de l’exploitation pour limiter les risques de pollution des eaux....
Le bassin étanche d’une capacité de 150 m3 pour la décantation des eaux de ruissellement prévu à l’article 15 est toujours inexistant en fin d’exploitation.

- Article 29.2.2- Les eaux de pluie qui sont susceptibles de ruisseler hors du site doivent être recueillies et acheminées vers le bassin de décantation prévu à l’article 15....
Bassin toujours inexistant en fin d’exploitation.

- Article 29.2.3, 29.2.4, 29.2.5, 29.2.6
Ces articles concernant les points de rejets des eaux ne sont pas respectés faute de canalisations et de bassin de décantation.

- Article 29.2.7- Le rejet des effluents de sanitaires chimiques sera effectué par pompage…
Durant l’année 2008, les sanitaires se trouvaient dans la nature en bordure du site d’exploitation.

- Article 30.2.2- Lutte contre l’incendie : Disposer d’une réserve d’eau d’au moins 120m3 en permanence disponible pour les interventions contre un incendie.
Réserve toujours inexistante en fin d’exploitation.

Analyse de la demande d’autorisation de poursuite d’exploitation 2014

Nous regrettons que l’exploitant envisage d’utiliser le ruisseau de Fonta sans étude d’impact (p.II-10, II-44), alors que la majorité des habitants d’Estours s’alimente en eau dans ce ruisseau.
Cependant le dossier de demande d’autorisation est très détaillé et semble avoir été réalisé avec beaucoup de professionnalisme, par exemple
p.II-18 « L’acquisition des données s’est faite à pied sur l’ensemble de l’emprise concernée, en parcourant le site par type d’habitat » ou encore « pour les Odonates, le relevé des imagos s’est fait soit par capture au filet à papillons, soit par l’identification lointaine avec les jumelles ; pour les Rhopalocères, la capture s’est également faite à l’aide du filet à papillons si besoin... Ecoute nocturne… Inspection diurne en marchant très lentement selon un transect aléatoire… Investigations multi-paramètres... »
Mais quelle crédibilité accorder à ces investigations et à l’ensemble du dossier lorsque plusieurs éléments prouvent que l’entreprise IDE Environnement, auteur du dossier, ne s’est pas rendue sur les lieux le 19 juillet 2012 comme précisé ?
Ainsi, tout à leur chasse aux papillons, les auteurs ne se sont pas aperçus que la route de Moulin Lauga à Estours est goudronnée alors qu’elle l’est depuis plus de 10 ans. « Le chemin communal qui mène à Estours est un chemin non goudronné » (p.II-40, II-43, II-49) .

« La végétation existante en bordure de la marbrière est maintenue » (p.II-55), alors qu’elle a été délibérement détruite du 16 au 20 février 2009.

Les auteurs de l’étude ne se sont pas aperçus de l’absence de panneaux de signalisation sur le chemin communal ni de la dégradation de la route alors que depuis le 6 janvier 2012 la circulation des poids lourds est interdite par arrêté municipal. Cependant il est prévu toutes les 3 semaines une campagne de 2 jours induisant 10 allers-retours par jour (§4.4, p.8) et toute l’année lors de l’exploitation souterraine, avec des engins de plus de 30 tonnes (blocs d’environ 17 tonnes d’après les données du contrat de fortage, article 2.3)
Mais surtout ils n’ont pas constaté sur le site l’absence des éléments principaux concernant la sécurité bien que «  La maîtrise des risques industriels et le maintien d’un niveau de sécurité élevé font partie des priorités de l’exploitant » (p.16, §5.3). Le dossier reprend les conclusions de la première demande en 2007 : « Ce sont les risques incendie et pollution des eaux et du sol qui représentent le danger principal de l’installation » (p.11, §5.1). Pour cela des scenarii d’accidents sont envisagés :
« Afin de réduire autant que possible les impacts liés aux rejets de matières en suspension (d’origine minérale) vers le milieu récepteur (ruisseau d’Estours),l’exploitant a aménagé un bassin de décantation pour pouvoir retenir les MES décantables . Cet ouvrage, d’une surface de 100m2 a une profondeur de 1,5m, soit un volume utile unitaire de 150m3. » (§5.1, p. II-66). De plus, concernant les moyens d’intervention lors d’un éventuel incendie de la cuve de stockage d’hydrocarbures, il est précisé « Pour toute intervention nécessitant de l’eau, les pompiers pourront utiliser la réserve d’eau du bassin de décantation du site (150m3) ou utiliser la pompe de prélèvement d’eau dans le ruisseau d’Estours. » (§5.2.2, p.16).
L’entreprise IDE Environnement se serait rendue sur le site et n’aurait pas constaté qu’au bout de 5 années d’exploitation, ce bassin de 150m3 indispensable pour la sécurité n’a toujours pas été construit ? On notera au passage l’incohérence d’un pompage dans l’Estours alors que celui-ci a été abandonné au profit d’un prélèvement dans le ruisseau de Fonta.

De même l’entreprise IDE Environnement n’aurait pas constaté l’absence « d’un fossé de 300m le long du chemin d’accès au site » (§4.1, p.7) permettant de rejeter les eaux de décantation en surverse vers le ruisseau d’Estours, fossé prévu lors de la première phase d’exploitation.

A la décharge de l’entreprise IDE Environnement, il faut dire qu’elle n’est pas la seule à ne pas remarquer les manquements à la sécurité. Ainsi même l’inspecteur des sites classés ne s’est jamais aperçu de rien malgré nos différents signalements. Ceci n’est guère étonnant puisque son dernier rapport d’inspection du 28 novembre 2013 a été rédigé sans que personne ne se rende sur le site (témoignage indiquant qu’aucune trace de pneus ou de pas dans les 30 cm de neige n’était visible sur la piste menant à la carrière).

Conclusion

La route menant de Moulin Lauga à Estours est une route fragile ne comportant pas de soutènement solide tout au long de ses 3 kms. Par ailleurs la vallée dans laquelle s’insère cette route connaît des hivers longs et rudes. Les 5 années de la première phase d’exploitation montrent à quel point le passage d’engins de fort tonnage a contribué à une dégradation rapide de cette route. Pour cette raison, le 6 janvier 2012 la route a été interdite aux poids lourds de plus de 3,5 tonnes. L’attestation du 31 mars 2013 délivrée par Mme Tequi, Maire de Seix, autorisant l’entreprise à utiliser la route d’Estours jusqu’au 31 décembre 2013 pour l’acheminement des blocs de marbre, n’a pu qu’aggraver la situation. Le projet actuel prévoit l’extraction de 1500 tonnes par an, soit deux cents passages de camions par an, dépassant un poids de 30 tonnes à la descente, sur une route limitée à 3,5 tonnes, et ceci durant 20 ans. D’autre part, comme on a pu le constater au cours de cette première phase d’exploitation, la remise en état de la route incombe aux contribuables seixois et non à l’entreprise Marble Stone comme l’exigeait l’ancien maire M. Laffont.
Les principaux risques relevés dans le dossier de première demande d’exploitation étaient relatifs à la pollution du sol et de l’eau et l’incendie. Pour prévenir ces risques la société Marble Stone préconisait la mise en place d’un bassin de décantation des eaux usées de 150m3. Force est de constater que cette mesure n’a pas été appliquée. Qu’adviendra-t-il de la sécurité lors de l’exploitation en souterrain avec des ouvriers n’ayant pas eu de repos hebdomadaire ? Notons qu’au vu de la première phase d’exploitation, la carence ou la complicité de l’inspection des sites classés n’a pas permis de pallier à la non conformité de l’exploitation. Seuls les particuliers, grâce à la physionomie de la vallée (le site étant interdit d’accès) ont pu informer des manquements à la sécurité. Qui pourra signaler les manquements à la sécurité lors de l’exploitation en souterrain ?

En raison de toutes les infractions commises, du non respect des mesures de sécurité, de l’état de dégradation de la route occasionnée par le passage des poids lourds, je ne peux qu’être défavorable à une poursuite de l’exploitation.

Voir aussi notre article :


Voir en ligne : Sauvons la vallée d’Estours

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