Communiqué FERUS et CEA du 18 novembre 2011

Le CEA (Comité Ecologique Ariégeois) et FERUS déposent depuis 2009 des recours en annulation contre les arrêtés d’ouverture de la chasse en Ariège parce qu’ils ne comportent pas de dispositions limitant efficacement les battues en zone à ours ou qu’ils incluent des mesurettes sans portée réelle laissant la décision finale aux seuls chasseurs.

Le Tribunal Administratif de Toulouse nous a donné une première fois raison en annulant l’arrêté d’ouverture de la chasse du 10 juin 2009. Nous avons ensuite attaqué les arrêtés préfectoraux successifs jusqu’à celui de 2011 puisqu’ils prenaient des dispositions insuffisantes concernant l’ours.
Rappelons qu’au départ nous voulions et nous voulons toujours seulement garantir à l’ours, espèce très menacée, la protection à laquelle les textes lui donnent droit. On ne doit pas perturber son habitat, on ne doit évidemment pas le détruire, même par accident.

Nous avions il y a quatre ans, avec d’autres partenaires, entrepris un dialogue technique avec les dirigeants de la chasse ariégeoise pour mettre à l’abri les quelques zones de présence avérée des femelles, bien identifiées. Nous partions de la carte des zones de tranquillité réellement utilisées par les ours et bien répertoriées par l’équipe ours de l’ONCFS, avec la collaboration de nombreux observateurs dont des chasseurs et techniciens des fédérations. La totalité de ces zones qui devraient être "tranquilles" au moment critique de la préparation des jeunes à la première hibernation représente un très faible pourcentage de l’immense domaine chassable d’Ariège. Six secteurs concentraient alors un nombre important d’indices d’ours : La Forêt domaniale de Saint Lary, Salau (Pic de Montaud), le Plateau de Beille, Ax-Bonascre, la Forêt domaniale de Mérens, la Forêt domaniale de Mijanès.

Ces cartes actualisées sont mentionnées dans l’arrêté du préfet (elles font l’objet de réunions annuelles d’informations entre l’ONCFS et les associations de chasseurs), donc elles sont crédibles. Nous avons très modestement demandé aux chasseurs que l’on discute pour aboutir d’abord à un consensus sur la délimitation de ces zones puis à des règles simples et acceptables par tous du genre "pas de battues avec chiens courants dans ces zones durant les mois critiques. Vous pouvez y aller en poussée silencieuse ou à l’approche ou à l’affut et reprendre les battues plus tard". Autre hypothèse, mettez en priorité ces zones dans les réserves obligatoires des ACCA...

Ces contacts n’ont pas débouché, et le président des chasseurs de l’Ariège a préféré écrire et propager partout que "la chasse allait être interdite en Ariège à cause de l’ours", ce qui est un gros mensonge. Nous ne demandons qu’une restriction très ponctuelle et partielle.

Et que dire de l’Etat qui essaie de ne pas se mêler de cette affaire et se contente de laisser aux chasseurs eux-mêmes le soin de gérer les rencontres avec l’ours sans chercher à protéger réellement l’espèce ? Il ne s’agit pourtant pas d’une OPTION mais d’une OBLIGATION en application de la directive CEE de 1992, comme l’ont déjà jugé le tribunal administratif et la cour d’appel des Pyrénées-Atlantiques. Il n’y a rien d’ailleurs dans les arrêtés préfectoraux que des chasseurs raisonnables ne devraient mettre en œuvre spontanément !

Le préfet de l’Ariège demande qu’en cas de détection de la présence d’un ours par un chasseur, celle-ci soit immédiatement signalée au président de l’association de chasse locale. Le président devra prendre des mesures appropriées (on ne dit pas lesquelles) pour éviter tout accident vis à vis de l’ours, dont la suspension de la chasse en battue avec des chiens pour une durée de 48 heures dans un secteur qu’il choisira.

Il n’est pas besoin d’un arrêté de préfet pour dire cela, c’est le minimum qu’un responsable de chasse doive faire. Mais cela est très insuffisant. Dans la majorité des cas la présence de l’ours n’est pas détectée à temps. Si elle l’est, on ne sait pas quel secteur devra être placé hors battue car l’ours peut se déplacer assez vite. Ce genre de recommandation n’a protégé ni Mellba, ni Cannelle, ni Balou, les derniers ours tirés en action de chasse.

Et l’on comprendra que FERUS et le CEA ne fassent pas une confiance absolue aux chasseurs pour gérer correctement une situation de rencontre avec un ours. Le chasseur ariégeois qui a blessé Balou a argué pour sa défense qu’il avait eu si peu de temps pour tirer qu’il n’avait pas vu que c’était un ours et l’avait confondu avec un sanglier. On est très loin de la règle de base qui est pourtant "mieux vaut s’abstenir que tirer sans avoir identifié". Le comble, c’est que le 1 septembre 2009 le tribunal de grande instance de Toulouse lui a donné raison : "que les circonstances dans lesquelles le tir est intervenu suffisent à démontrer que Thierry Bergeaud n’avait pas l’intention de tirer sur un ours. Qu’en effet, au vu du comportement des chiens, Thierry Bergeaud pouvait légitimement s’attendre à voir surgir un sanglier dans le chemin" [heureusement qu’il ne s’est pas agi d’un cueilleur de champignons]. "Que les gendarmes ont constaté que le chemin qui a été traversé par l’ours ne mesurait que deux mètres de large. Que le tir a été exécuté au moment où l’animal traversait. Qu’il n’a pas été démontré que Thierry Bergeaud avait conscience de tirer sur un ours quand il a appuyé sur la détente de son arme..."

Nous ne voulons plus que des ours et surtout des femelles accompagnées d’oursons soient coincés dans des battues avec chiens courants alors qu’il est si facile de prendre des mesures sérieuses pour l’éviter sans gêner en rien la pratique de la chasse dans l’Ariège en général, ni le prélèvement des sangliers dans ces quelques zones en particulier.

Partout ailleurs en France avec un peu de dialogue et de bonne volonté, gestionnaires de réserves naturelles et chasseurs s’accordent pour garantir des havres de sûreté aux espèces protégées (comme l’ours). Est-ce vraiment impossible à obtenir en Ariège ? FERUS et le Comité Ecologique Ariégeois, le 18 novembre 2011.