Association départementale agréée de protection de l'environnement en Ariège

"C’est la beauté de la nature, de la vie, et de l’œuvre de l’Homme dans sa dimension créatrice, qui devra nous inspirer tout au long des voies nouvelles que nous emprunterons." Pierre Rabhi (agriculteur-écrivain-humaniste français)

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jeudi 4 avril 2013

Pollution du terrain, responsabilité du propriétaire

Le propriétaire du terrain loué par une société pour explorer ou exploiter une activité polluante reste responsable de la dépollution de son terrain quand l’exploitant est parti. Le maire est compétent pour exercer la police des déchets. Ces deux principes s’exercent sous conditions dans les deux cas.

L’histoire qui vient vous en dira assez long sur le sujet.(les noms ont été modifiés). C’est un cas presque local puisque situé en Haute-Garonne et que les voies judiciaires sollicitées à cette occasion sont les mêmes que celles que nous empruntons pour nos actions ariégeoises...


Autre site sur la question : ici


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