Comité Ecologique Ariégeois

Association départementale agréée de protection de l'environnement en Ariège

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jeudi 15 novembre 2018

La commission d’indemnisation des dégâts ours 2018

La commission d’indemnisation des dégâts ours (CIDO 2018) s’est tenue à la préfecture ce 13 novembre. Le CEA en faisant partie, en voici le CR :

- Suite aux demandes des éleveurs l’an passé, un nouveau mode d’indemnisation est appliqué en 2018 : 122 dossiers ont été payés directement comme « indemnisations au fil de l’eau » durant la saison d’estive. En sus, s’y ajoutent le paiement de « primes de dérangement » pour les éleveurs et les indemnisations pour « pertes indirectes ».

- Augmentation des dossiers déclarés « imputables » à l’ours (présence de 41 animaux sur les Pyrénées centrales) : au 08 novembre, sur un total de 447 dossiers dégâts ours (263 en 2017), 269 sont dits imputables et 167 indéterminés et 11 non imputables. Le pourcentage de dossiers classés imputables est passé d’environ 50 % auparavant à environ 65 % cette année. Sur un total de 673 ovins ayant fait l’objet de demande d’expertise, 438 ont été classés imputables et 226 indéterminés.

- Au final, presque tous les dossiers sont indemnisés, sauf à de rares exceptions près et plutôt sur du gros bétail, lorsqu’il n’y avait ni présence de l’ours avérée ni aucun indice de prédation en particulier sur le secteur Est (Quérigut-Mijanes ou Ax).

- Les estives les plus touchées par les prédations ours se situent dans le Biros (Estremaille, l’Isard, Bentaillou, Ourdouas, Vallée d’Orle) ou à proximité du Mont Valier (Pouilh, Arréou, Fonta). Une progression des attaques de troupeaux vers le nord (Moussaou) et vers l’est (Saleix) a été remarquée.

- Les résultats de la mission ordonnée par les ministères de l’Écologie et de l’Agriculture, intervenue en Ariège au début de l’été 2017 sont toujours attendus : les nouvelles mesures qui seront arrêtées pour 2019 dépendront du rapport de la mission. La préfète a seulement dit que se prépare un système d’auto-déclaration des dégâts pour les éleveurs qui le choisiront et donc qui pourront eux-mêmes demander à leur berger de procéder aux expertises dans les cas les plus explicites, leur évitant ainsi de revenir sur les lieux de la prédation pour une expertise ONCFS. Les agents seraient ainsi plus disponibles pour le suivi et la surveillance de la présence des ours.

- Le représentant de la Chambre d’Agriculture a dit que la profession refusera de faire la promotion de ce système auprès des éleveurs (prévu à l’expérimentation pour l’Ariège), parce que« c’est à l’État de faire ce travail, pas aux éleveurs ». Le représentant de la Confédération paysanne qui a dit que la protection des troupeaux est inefficace et qui critique durement l’ONCFS pour ses expertises, a proposé « que cette mission d’expertise soit confiée à des sociétés privées » laissant ainsi l’ONCFS disponible pour la surveillance des ours. Les représentants des bergers ont exprimé leurs craintes de voir ainsi les agents s’éloigner des montagnes et la préfète les a rassurés là -dessus.

- La question de la conditionnalité de ce système d’auto déclaration des dommages ours à l’adoption par l’éleveur de mesures de protection, est rejetée par la profession alors qu’elle n’est pas encore décidée par l’Etat.


Bon, pour y voir plus clair, attendons de connaître les statistiques que fera l’association l’Adet des prédations en fonction des niveaux de protection en place dans chaque estive à l’ouest du département et par ailleurs de pouvoir lire le rapport de la mission ours.

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