Pollution de la source de l’Ayroule à Foix : relaxe du propriétaire de la station de lavage

MàJ du 5 avril 2022 Mr Delboy est relaxé.

Naïvement, nous pensions que, malgré le chef d’inculpation qui n’intégrait pourtant pas le désastre environnemental de la pollution de l’eau potable de la ville de Foix par le tétrachlorétylène, Mr Delboy serait reconnu coupable, au mini-minimum, de non surveillance de son lieu de lavage de camions, d’imprudence coupable, de négligence... Au minimum...ben non, il a rien fait, il a rien vu ...relaxé !
Alors que le propriétaire de la station n’avait même pas d’autorisation de la préfecture.

Il faut rappeler que le parquet avait requis 2 mois de prison avec sursis et 5000 € d’amende.

Or, on vous le rappelle, le puits de l’Ayroule d’où était captée l’eau potable de Foix se trouve à plus de 500m à vol d’oiseau de la station. Sans être chimiste ou géologue, on se doute bien que ce sont des milliers de litres qui ont été déversés.

Les associations de défense de l’environnement vont poursuivre judiciairement mais sous une autre forme (voir le communiqué de presse conjoint en PDF).

En effet les auditions du gérant de la société DELBOY TRANSPORT et de son comptable ont permis d’apprendre que plusieurs entreprises ariégeoises étaient clientes de cette aire de lavage.

Or, il est acquis que ces entreprises, qui sont des installations classées (ICPE), étaient susceptibles d’utiliser de grande quantité de produits contenant du tétrachloroéthylène tels que des solvants pour peintures, des dégraissants pour métaux, etc.

Pourtant, aucune investigation n’a été menée sur ce point, ce qui conduit nos trois associations à saisir le doyen des juges d’instruction du tribunal judiciaire de FOIX, d’une plainte avec constitution de partie civile pour pollution des eaux souterraines (art. L. 216-6 du code de l’envir.).
Et c’est reparti !

Nous rappelons les articles étoffés et bien documentés de La Gazette Ariégeoise
et
L’article de LDDM

MàJ du 12 février 2022 - Le CEA et le Chabot ont été, depuis le début en , les "mouches du coche" des différents protagonistes susceptibles de dévoiler les causes de la pollution. Nous savions depuis des années d’où était partie cette masse de produits chimiques ayant atterrie 500 m plus loin jusque dans l’Ariège. Or c’est à cet endroit que la ville de Foix avait ménagé le captage de l’eau domestique de la ville et qu’on a appelée "la source de l’Ayroule ".

11 ans après, le tribunal correctionnel se saisit de l’affaire et convoque l’un des responsables du déversement massif de Tétrachloréthylène, Mr Delboy. Évidemment, 11 ans après les responsabilités se sont évaporées, diluées, opacifiées.
La pénalité encourue sera dérisoire à côté des méfaits provoqués à la rivière, la nappe phréatique, les habitants de Foix, la municipalité et par ricochet, les finances publiques, le village de Celles et la rivière Le Sios dont une des sources a été captée pour pallier et remplacer l’eau de l’Ayroule.(15 km de tuyaux à travers terres et rivières+ le filtrage, etc).

Voici l’historique fait par La Dépêche du Midi de cette histoire :

2006 à 2009 : Date estimée du rejet du solvant toxique dans le sol.
2011 : Le 26 mai, la mairie est mise au courant, par l’Agence régionale de santé de prélèvements d’eau potable présentant un taux de PCE très supérieurs à la norme. Des restrictions de consommation d’eau sont ordonnées.
Le 27 mai, cette présence de PCE est confirmée dans de nouvelles analyses. Après une réunion de crise en préfecture, la mairie prend un arrêté municipal interdisant la consommation de l’eau à l’ensemble des usagers, le 30 mai.
Le 7 juin, la mairie de Foix dépose plainte pour pollution du réseau d’eau de la commune. Très vite, un comité de pilotage est mis en place pour déterminer l’origine de la pollution. Il se concentre sur la rive gauche de l’Ariège.La mairie met en place des filtres à charbon pour filtrer l’eau. Et le SMDEA, qui a repris la gestion de l’eau, tire 13 km de canalisation pour alimenter les 8 000 Fuxéens impactés avec de l’eau du Soubidou.
2013 : Le ministère public classe l’affaire sans suite pour auteur inconnu.
2015 : Trois associations environnementales portent à nouveau plainte (FNE MP, Le Chabot et leCEA), afin de relancer l’enquête, ce qui est fait.
De 2016 à 2018 : 19 piézomètres sont posés afin de déterminer l’origine de la pollution. Il s’agit de forages qui vont récupérer l’eau dans la nappe phréatique. L’origine de la pollution sera finalement identifiée sur la rive droite de l’Ariège, sur le terrain d’une station de lavage de camions, zone de Peysales.
2021 : L’auteur des rejets ne peut pas être identifié. Le propriétaire de la station de lavage où le produit a été déversé est poursuivi pour "mise en danger de la vie d’autrui par négligence". Il a été jugé le 1er février 2022, le délibéré sera rendu le 5 avril.

Tout l’article de LDDM : https://www.ladepeche.fr/2022/02/04/perchlo-dans-leau-du-robinet-il-sagissait-dune-pollution-massive-10088064.php

MàJ du 1er juin 2017 Contrairement à ce qui avait été annoncé par la commission, le rapport prévu pour avril 2017 n’a toujours pas été publié ni le CoPil réuni... Nous relançons la commission pour avoir des infos sur ce retard !

Rappel :

En mai 2011, le service de contrôle des eaux (ARS [1]) s’est rendu compte que le puits de l’Ayroule contenait une dose de tétrachloréthylène [2] vingt fois supérieure à la dose autorisée. Or, le puits de l’Ayroule approvisionne 4/5e de l’alimentation en eau de la ville de Foix. Suite à cela, on a arrêté le captage et on a filtré l’eau à l’aide de charbon actif. Mais c’était beaucoup trop coûteux et peu sûr dans le temps. Chaque remplacement des filtres coûtait 50 000 €, pour un fonctionnement de 6 mois !

L’agence de l’eau, la commune de Foix et la DDT ont fait appel à un bureau d’études, Calligée, et deux groupes de travail ont été créés : l’un pour trouver des solutions alternatives d’approvisionnement et l’autre pour connaître l’origine de la pollution. Cliquer pour agrandir l’image :

Résultat

Enquête : on a établi à l’époque que la pollution venait directement de la rive droite de l’Ariège.

Approvisionnement : la source du Soubidou qui part de la commune de Celles, a été choisie pour alimenter la ville en eau en plus de la source du Prat d’Albis.
On a donc mis en chantier, rapidement, l’adduction d’eau à partir de la source du Soubidou (Un projet à 3 millions d’euros ; 14 km de tuyaux de 225 mm de diamètre). Merci les pollueurs !

Puis plus rien ! Sauf que, en mai 2011, il y avait 200 mg par litre, tandis qu’en décembre 2015, la dose était passée à 500 mg.

En avril 2015, comme les autorités ne semblaient pas vouloir chercher la cause de la pollution, les associations environnementales (FNE, Le Chabot, le CEA) ont porté plainte devant le procureur de la République et c’est la justice qui a ordonné la reprise des investigations. Voir notre article précédent.

Un Comité de Pilotage (CoPil) a été mis sur pied, dirigé par l’Agence de l’eau et la DDT, qui ont repris les études sur la pollution de l’Ayroule et a confié à un nouveau bureau d’études (Burgeap) le soin de déterminer la zone de contamination exacte et d’envisager un plan de gestion par la remise en état du site...

Vous pensez que les associations lanceuses d’alerte, y ont été impliquées ? Eh bien non ! Ce n’est qu’après avoir démontré à la préfète d’alors, Mme Martien, que nous étions sensibilisés au problème (pour l’avoir actualisé par notre action) et étions juridiquement compétents, que nous y avons été alors invités.

Depuis, quelques piézomètres captent l’eau de l’Ariège pour comprendre d’où vient la pollution, comment elle progresse, etc...
De belles cartes ont été réalisées, des visites sont organisées mais des certitudes sur l’origine de l’écoulement, aucune !
Nous vous invitons, si vous avez la passion des enquêtes, de prendre connaissance du dernier dossier reçu pour vous familiariser avec le lieu, les contraintes, les pistes de recherche. C’est ici, c’est illustré et c’est facile à lire !

Et pour naviguer sur la carte (le puits se trouve au nord du stade dans le cercle d’arbres) :

A l’époque, plusieurs médias se sont faits l’écho de cette pollution hors norme. Internet en porte encore les témoignages :
Gaz et huile de schiste France

Le "permis de Foix" qui a été accordé à l’entreprise Encana en 2006 pour explorer le sous-sol avec de la fracturation hydraulique consommatrice de Perchloroéthylène (entre autres) a été envisagé comme source de la pollution. Mais qui a enquêté là-dessus ? Ici et ici

Un autre corps chimique polluant (lié paraît-il aux filtres eux-mêmes !!!) a été ensuite décelé à l’Ayroule : du dichlorométhane. Ce produit est, comme le tétrachloroéthylène, un produit de type "dégraissant-solvant", annonce la préfecture dans la Gazette Ariégeoise.

On apprend aussi par la Gazette que le produit incriminé pourrait être présent depuis un bon moment, puisque le seul point de repère à disposition des autorités est une analyse de l’eau de l’Ayroule, vierge de toute trace de tétrachloroéthylène, ... un an avant.. Ici

Gaz de schiste : Ariège et Haute-Garonne, la fracturation hydraulique a déjà été pratiquée au mépris des populations Ici

Sur ce thème plusieurs articles de LDDM ont informé les Fuxéens. Rétro-chronologie :

16/02/2017
27/12/2015 ;
29/09/2015 ;
16/04/2015 ;
22/06/2013 ;
17/12/2012 ;
31/08/2012 ;
25/08/2012 ;