Association départementale agréée de protection de l'environnement en Ariège

"C’est la beauté de la nature, de la vie, et de l’œuvre de l’Homme dans sa dimension créatrice, qui devra nous inspirer tout au long des voies nouvelles que nous emprunterons." Pierre Rabhi (agriculteur-écrivain-humaniste français)

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dimanche 3 mai 2015

Les associations vont-elles être écoutées par la Justice grâce à un magistrat référent pour les atteintes environnementales ?

Orientation de politique pénale en matière d’atteintes à l’environnement

Une circulaire de la Garde des Sceaux du 21 avril 2015 vient de préciser les conditions d’intervention d’un magistrat référent pour tout ce qui concerne les contentieux environnementaux.

Ces mesures permettraient d’aider l’administration à mieux investiguer et mieux sanctionner les comportements nuisibles à l’environnement.

Un des points forts de la circulaire cerne le rôle des Associations de Défense de l’Environnement :
« La garde des Sceaux rappelle, concernant les associations agréées de protection de l’environnement, qu’elles jouent souvent un rôle "majeur" dans "la détection et la dénonciation des atteintes à l’environnement". Elle ajoute qu’elles sont même fréquemment à l’origine de plaintes. Dès lors, la ministre invite les parquets à identifier les associations considérées comme actives, et à nouer un "dialogue utile" avec elles. L’idée ? Porter à la connaissance des magistrats, d’une part, les préoccupations et les attentes des associations de protection de l’environnement, d’autre part, les enjeux locaux. » (Actu-environnement).

Parmi les réponses pénales suggérées, on trouve :

  • la recherche systématique de la remise en état des sites et sols pollués qui est déjà une obligation prévue par le code de l’environnement. La garde des Sceaux encourage à favoriser "systématiquement" cette remise en état
  • les poursuites systématiques : en cas de dommage grave ou irréversible, d’obstacle aux fonctions (de police administrative,...) ou encore de réitération de faits délictueux.

Est-ce que cette circulaire sera suivie d’effet ? Notons à ce sujet, que cette proposition avait déjà été avancée en 2005... sans suite apparente.

Sans compter que certaines mesures affaiblissent les actions pénales, comme "la transaction pénale" qui empêche la reprise des poursuites en cas de réitération des actes ou de la découverte de faits nouveaux !

Voici l’index de la circulaire que vous pouvez lire en PDF grâce au lien ci-dessous.


Voir en ligne : Circulaire Garde des Sceaux

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