Comité Ecologique Ariégeois

Association départementale agréée de protection de l'environnement en Ariège

"C’est la beauté de la nature, de la vie, et de l’œuvre de l’Homme dans sa dimension créatrice, qui devra nous inspirer tout au long des voies nouvelles que nous emprunterons." Pierre Rabhi (agriculteur-écrivain-humaniste français)

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dimanche 12 juillet 2015

Paysages de France recherche des nettoyeurs de paysage.

Suite au Grenelle de l’Environnement, une nouvelle réglementation concernant l’affichage publicitaire a été instaurée. Celle-ci devient beaucoup plus restrictive à l’égard des préenseignes dérogatoires autorisées hors agglomération et dans les agglomérations de moins de 10 000 habitants ne faisant pas partie d’une unité urbaine de plus de 100 000 habitants.


Hors agglomération
Sont dorénavant interdites

Les préenseignes signalant des activités particulièrement utiles pour les personnes
en déplacement : grandes surfaces avec le logo « carburant », garages, hôtels, restaurants.

Seront autorisées
Les préenseignes signalant des activités en relation avec la fabrication ou la vente
de produits du terroir par des entreprises locales, les activités culturelles et les
monuments historiques, classés ou inscrits, ouverts à la visite.
Les préenseignes temporaires (opérations exceptionnelles à caractère culturel ou
touristique, opérations immobilières).

Dans les agglos de moins de 10 000 hab.
Sont dorénavant interdites
Les préenseignes scellées au sol

Seront autorisées
Les préenseignes temporaires scellées au sol (opérations exceptionnelles à caractère culturel ou touristique, opérations immobilières).


La loi du 12 juillet 2010 entrera en vigueur le 13 juillet 2015 pour les préenseignes.

Dans toute la France, plusieurs milliers de panneaux deviendront ainsi illégaux à partir de cette date. C’est pourquoi Paysages de France souhaite mener une grande opération de nettoyage du paysage. Nous faisons donc appel à vous pour nous signaler ces infractions que nous ferons remonter aux maires ou préfets concernés.

Les infractions peuvent dès maintenant être repérées et faire l’objet de fiches d’infraction.

Celles-ci ne seront cependant adressées aux maires ou préfets qu’à partir du 14 juillet 2015, après une dernière vérification sur le terrain.
Vous souhaitez participer à cette campagne nationale ?
Contactez dès maintenant
PAYSAGES DE FRANCE
16 r Joseph Chanrion 38000 GRENOBLE
0476032375

qui vous enverra un << kit de nettoyage du paysage >>, présenté sous 2 versions :
— le << kit de nettoyage simple » : vous faites les photos, vous les localisez, nous nous chargeons de rédiger les fiches d’infraction.
— le << kit de nettoyage complet » : après relevés sur le terrain, vous réalisez vous-même les fiches d’infraction (vous disposez de plus de temps et maîtrisez bien l’outil informatique)
Merci d’avance pour votre engagement.


Les autres mesures qui entrent en vigueur le 13 juillet 2015 :

1 - Dans les agglomérations de moins de 10 000 habitants (hors communes faisant partie d’une unité urbaine > 100 000 habitants selon les critères INSEE) :

  • la surface maximale de panneaux passe à 4 m2 maximum (ce qui revient à diviser par trois la surface de la plupart des panneaux en place)
  • interdiction des préenseignes dites dérogatoires

2 - Dans toutes les agglomérations, quel que soit le nombre d’habitants :

  • interdiction sur les façades non aveugles (ou ne comportant que des ouvertures d’une surface inférieure à 0,50 m2), quelle que soit la vocation du bâtiment (cette disposition ne concernait auparavant que les habitations) (article R 581-22 2°)
  • lorsqu’elle peut être apposée sur la façade d’un bâtiment, une publicité ne peut dépasser le niveau de l’égout du toit (article R 581-27)
  • règles de densité limitant le nombre de panneaux en fonction du linéaire de façade (article R. 581-25). (Voir pages 54 à 56 du guide réalisé par le ministère de l’Écologie : http://www.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/guide_pratique_-_la_reglementation_de_la_publicite_exterieure-2.pdf)

Cette résorption d’une pollution qualifiée par certains de "peste, d’horrible furonculose" ne bénéficiera pas seulement aux citoyens dont le cadre de vie est défiguré par l’accumulation et la taille des panneaux, aux communes et régions dont l’image est fortement dégradée par ce chaos visuel, mais elle bénéficiera aussi à l’économie qui, plus que jamais aujourd’hui, a besoin, pour prospérer, de tourner le dos à des pratiques devenues synonymes d’agression, de laideur et d’échec sociétal.

Inversement, la qualité du paysage d’un quartier, d’une ville, d’une région est certainement, pour la plupart de ces derniers comme pour leurs acteurs économiques, l’un des meilleurs "affichages" possibles...


Voir en ligne : Le site de PAYSAGES DE FRANCE

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