Association départementale agréée de protection de l'environnement en Ariège

"C’est la beauté de la nature, de la vie, et de l’œuvre de l’Homme dans sa dimension créatrice, qui devra nous inspirer tout au long des voies nouvelles que nous emprunterons." Pierre Rabhi (agriculteur-écrivain-humaniste français)

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vendredi 30 janvier 2015

Une loi sur les ondes EM enfin votée : un petit pas qui va regonfler le moral des EHS

Depuis deux ans le CEA accompagne les réflexions et les actions en Ariège pour sensibiliser la population et les élus sur les risques liés aux ondes électro-magnétiques.
Avec le collectif Stop Ondes Ariège, nous avons tenté de trouver des solutions pour le rétablissement de Zones Blanches (sans ondes téléphoniques, radars, antennes etc...) afin que les personnes EHS puissent vivre normalement dans ces lieux neutralisés.
Nous avons des cas de personnes EHS en Ariège qui ont dû quitter leur maison parce qu’on renforçait ou réorientait les faisceaux des relais téléphoniques, radios ou hertziens dans leur zone d’habitat.
Une bonne nouvelle nous parvenait donc avec cette récente loi du 29 janvier 2015 qui fait un petit pas vers la reconnaissance de ce risque et dont voici les principaux points :

Les principales mesures adoptées :

Article 1er :
Intégration dans les objectifs de la politique des télécommunications de la nécessité de modération en matière d’exposition du public aux ondes électromagnétiques.

Article 2 :
Création de cadastres électromagnétiques : publication par l’Agence nationale des fréquences (ANFR) d’outils de simulation de l’exposition générée par l’implantation d’une installation radioélectrique.

Article 3 :
Prise en compte de l’impact du déploiement des technologies sans fils sur l’exposition du public aux ondes dans un rapport périodique rendu par l’Agence nationale de sécurité sanitaire et de l’alimentation (ANSES).

Article 4 :
Modification de la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement dite loi « Grenelle 2 » afin de limiter et de contrôler les sources d’émissions d’ondes.

Article 5 :
Renforcement des règles relatives à la publicité pour les téléphones portables et autres terminaux radioélectriques : interdiction de toute publicité visant à promouvoir l’utilisation et la vente d’un téléphone portable aux enfants de moins de quatorze ans ; accompagnement d’un message de recommandation sur la bonne utilisation du téléphone portable dans toutes les publicités visant à les promouvoir ; obligation de montrer les utilisateurs de téléphones portables avec les kits oreillettes dans chaque publicité, etc.

Article 6 :
Lancement d’une campagne gouvernementale pour la bonne utilisation du téléphone portable.

Article 7 :
Interdiction de l’installation de wifi dans les établissements d’accueil des enfants de moins de six ans.

Article 8 :
Remise par le Gouvernement au Parlement d’un rapport pour apporter des réponses concrètes aux personnes souffrant d’électro-hypersensibilité.



Avec l’accompagnement de quelques amendements dont trois vont dans le bon sens.

Principaux amendements des commissions

TRAVAUX DE LA COMMISSION DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES
Adoption, en première lecture, de la proposition de loi le 8 janvier 2014
Rapport n° 1677 de Mme Laurence Abeille, Écologiste, Val-de-Marne
Texte de la commission : n° 1677

Principaux amendements adoptés par la commission :

Article 1er
Inscription au niveau législatif des dispositions relatives, notamment, à la concertation et à la transparence en matière d’implantation des installations radioélectriques (en particulier par l’information des maires) ainsi qu’au recensement et au traitement des points atypiques (dans lesquels les niveaux d’exposition dépassent sensiblement la moyenne).
(Disposition introduite à l’initiative Mme Suzanne Tallard, SRC, Charente-Maritime, rapporteure pour avis au nom de la commission du développement durable).

Article 4
Obligation de mentionner le débit d’absorption spécifique et l’utilisation de l’oreillette sur les appareils de télécommunication ainsi que sur les documents publiés par les distributeurs.
(Disposition introduite à l’initiative de la rapporteure).

Exclusion des lieux privés ouverts et dédiés à l’accueil du public du champ d’application de la loi .
(Disposition introduite à l’initiative du groupe SRC).

Article 6
Obligation pour l’Institut national de prévention et d’éducation pour la santé d’informer le public sur la bonne utilisation et les risques liés à l’utilisation des téléphones portables.
(Disposition introduite à l’initiative du groupe SRC).
Voir le compte rendu n° 49 de la commission.


Voir en ligne : Les péripéties de l’élaboration de la loi

Messages

  • Bonsoir,

    L’adoption de la loi Abeille a suscité quelques réactions d’espoir de la part d’associations ou de particuliers (échanges de mails).

    Au risque de passer pour le pessimiste de service, permettez moi de ne pas participer à la liesse, car je suis persuadé que cette loi ne changera (presque) rien à notre exposition actuelle aux ondes ni aux déploiements des nouvelles applications (4G, 5G, objets connectés,...) ni au comportement de la masse consommatrice et addicte au sans-fils.

    Je plaçais beaucoup d’espoir dans la loi initiale (meme si incomplète) il y a deux ans mais le choc a été brutal. En voyant les extraits des débats récents (diffusés par Next-Up) , les échanges polis et feutrés portant sur des aménagements cosmétiques, on comprend que la messe est dite et que la loi ne comprend plus grand chose de contraignant pour les opposants qui d’ailleurs ne se genent pas pour annoncer d’ores et déja qu’il faut s’attendre à des retours en arrière sur certains points (probablement sur les antennes relais ...).

    Globalement je pense qu’on a laissé filer cette loi pour contenter les écologistes, calmer les EHS et les associations et (une fois encore) gagner du temps.

    Si on analyse le contenu de la loi, en résumé :

    - Antennes Relais : des progrès mais rien de bien contraignant :

    Mesures : rien de bien nouveau

    Transparence (Information préalable) : Bien

    Concertation : Très Bien mais comment cela va-t-il fonctionner ? Qui aura le dernier mot ? Ne concerne que les nouveaux aménagements.

    Points atypiques : recensement et suivi OK mais correction éventuelle laissée à l’appréciation des opérateurs.

    - Mobiles :

    DAS, oreillettes : rien de nouveau, déja rabaché et peu suivi d’effet.

    Pub : symbolique

    On a oublié l’enjeu réel sur les mobiles : l’usage en mode données mobile (qui ne cesse d’augmenter contrairement à l’usage téléphonie). Le smartphone émet plus fort et plus souvent (meme hors utilisation) en
    mode data qu’en mode téléphonie.

    - Wifi :

    OK pour l’information dans les lieux publics et la déconnexion hors utilisation en école primaire (si respecté).

    Crèches : OK mais symbolique. Pas de DECT, ni smartphones actifs dans les crèches ? Et ces chers enfants retrouveront (presque) tous les DECT + Wifi de leurs parents, peut etre le babyphone.

    - DECT et Box : Les grands oubliés de cette loi. Ce sont pourtant les principales sources de pollution intérieure permanente (domicile et souvent bureau). Il y avait pourtant de quoi faire

    (concept eco, régulation de puissance, émissions désactivées par défaut, interrupteur pour couper les émissions de manière permanente, information claire ...).

    - Objets connectés : aucune mention de ce qui va pourtant envahir notre environnement et notre vie quotidienne. Carte blanche.

    - EHS : Un rapport dans l’année. Et après ? Puisqu’aucune mesure n’a été prise pour baisser effectivement notre exposition au domicile, travail, lieux publics et transports, cela ne pourra aboutir au mieux qu’à une reconnaissance des états EHS, invalidité peut etre, ce qui signifie quand meme exclusion et précarité, pas vraiment ce qu’on souhaitait. EHS = dégats collatéraux inévitables des ondes ?

    En résumé, rien de consistant sur l’existant (hormis le traitement des points atypiques), juste la perspective des concertations sur les nouveaux sites. Pas de quoi changer fondamentalement la donne,

    mais juste de quoi faire régulièrement du bruit sur le sujet pour maintenir la pression.

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