La réalité du SDC vécue par le CEA en Ariège

L’article L.515-3 modifié par la LOI n°2010-874 du 27 juillet 2010 - art. 51 (V) fixe les objectifs suivants : « Le schéma départemental des carrières définit les conditions générales d’implantation des carrières dans le département. Il prend en compte l’intérêt économique national, les ressources et les besoins en matériaux du département et des départements voisins, la protection des paysages, des sites et des milieux naturels sensibles, la nécessité d’une gestion équilibrée de l’espace, tout en favorisant une utilisation économe des matières premières. Il fixe les objectifs à atteindre en matière de remise en état et de réaménagement des sites. »

L’impression générale est la suivante : cette révision a représenté un énorme travail pour finalement aboutir à une espèce de « chiffon mou » qui reprend tous les souhaits des carriers. En termes de protection des espaces et des espèces le schéma la limite strictement à tout ce qui est déjà strictement protégé par des textes de loi. Et c’est bien peu de chose.
Pour le reste on est dans un catalogue de bonnes intentions et d’incantations au bon-vouloir des donneurs d’ordre et des carriers.

D’abord, un « point de détail  : pour les sites Natura2000, les ZNIEFF, les périmètres de protection autour de monuments historiques classés et inscrits, etc.... le schéma autorise les carrières ! On se contentera d’une étude approfondie qui doit prouver que la carrière n’aura pas d’impact sur ces sites et les enjeux qui ont déterminé leur statut de protection.

C’est là que se pose le problème : les bureaux qui « fabriquent » les études d’impact sont choisis et payés par les carriers et ils concluent évidemment toujours à une parfaite compatibilité du projet avec son environnement. Par exemple : Carrières d’Estours et de Pereille/Raissac. Si nécessaire elles « oublient » quelques espèces gênantes parce que protégées. C’est un peu comme si le prévenu choisissait et payait son juge d’instruction.
L’étude d’impact est la clé de voûte. Or c’est sur elle et ses conclusions que s’appuie tout le cheminement administratif qui mène à l’autorisation finale. Le monde administratif (DREAL, DDT) fait siennes les conclusions de l’étude d’impact et « s’assoie » sur les avis contraires exprimés lors des consultations du public.

Le cabinet ECTARE, qui a fait l’étude d’incidences du nouveau schéma09 a aussi fait celui du Lot et l’étude d’impact pour la carrière de Pereille/Raissac, ne brille pas par son impartialité. Et là je reste poli.

C’est la modification en 2009 du schéma précédent qui complique beaucoup cette révision. En supprimant le ratio de 50/50 % entre roches dures et matériaux de gravières et mettant en cohésion le SDC31 avec le SDC09 elle a permis une avalanche d’autorisations dans la plaine de l’Ariège qui vont à terme permettre l’extraction de 3 600 000t de graviers par an. Avec les 800 000t autorisées à terme d’extraction de roches dures les tonnages autorisés couvrent quatre fois les besoins du département !
Et il semble que le nouveau schéma ne peut pas revenir sur ces autorisations. Ce qui est acquis est acquis. Même mal acquis !

On nous fait miroiter les avantages du transport par train des matériaux extraits et le remblayage de 30 % des surfaces des gravières avec des matériaux inertes qui pourraient retourner à l’agriculture.

Le transport par train ne concernera que 50 % des matériaux extraits puisqu’ils sont destinés à l’exportation hors du département. Mais l’autre moitié sera transportée par camions.
C’est là que ça se corse : le même poids transporté par train dégagera la même quantité de gaz à effet de serre que le camion s’il parcourt 1,5 à 3 fois la distance parcourue par celui-ci.
« Ce n’est bon pour la planète » que si le train remplace le camion sur à peu près la même distance. Mais le train ne devient rentable financièrement qu’à partir de grandes distances.

Au cours des groupes de travail il est clairement apparu la volonté des carriers d’exporter les « graves » jusque vers Bordeaux et Montpellier. Il existe des informations selon lesquelles les exportations seraient destinées au pays du nord de l’Europe.
Le nouveau schéma est incapable de limiter les distances des transports vers les bassins de consommation éloignés. Le risque est que ces exportations aillent concurrencer la production de matériaux à partir de roches dures d’origine locale. La production à partir de carrières, même si ce n’est pas agréable du tout d’en avoir une dans son voisinage, est moins problématique pour les nappes alluviales et les terres agricoles. Le département du Lot utilise aujourd’hui volontairement plus de 90 % de roches dures et seulement quelques % de matériaux alluviaux strictement nécessaires à des usages spéciaux (bande de roulement des routes, bétons armés à très forte contrainte).

Le remblayage promis des trous se heurte à un problème de volumes disponibles. Les obligations de recycler sur place les matériaux de déconstruction limitent drastiquement les possibilités de remplissage. Les besoins seraient, vu les autorisations données, de 6000t par jour ouvrable. Avec de telles quantités et les faibles moyens de contrôle de l’État (une à deux visites par an) le risque d’une pollution « accidentelle » irréversible de la nappe alluviale de l’Ariège nous semble énorme, sinon probable sans filtrage des apports...

Les volumes d’eau qui remplaceront les volumes des graviers extraits et l’eau évaporée à la surface des gravières en année sèche (c’est en année sèche que les problèmes de concurrence entre les usages de l’eau deviennent graves) représentent, uniquement sur la partie ariégeoise, 5 millions de mètre cubes. Plusieurs centaines d’hectares de gravières sont autorisées en Haute-Garonne dans la nappe alluviale de l’Ariège.

L’étude par modélisation du BRGM effectué dans le cadre de la révision du SDC09 met correctement en évidence ces problèmes en se basant sur des données météo du passé et en tire des conclusions lénifiantes tout en négligeant les scénarios de prospection de la DATAR-Meteo-France publiés dans le rapport du SRCAE de Midi-Pyrénées. Les données de Météo-France sont plus inquiétantes : Le nombre de jours en état de sécheresse augmenterait selon un scénario médian de 10à15 % à l’horizon 2020 et 30 à 40 % à l’horizon 2050 par rapport à aujourd’hui. Or les autorisations de gravière en cours dureront jusque... vers 2040 !

www.territoires-durables.fr

L’étude du BRGM montre bien qu’au voisinage des gravières le niveau de la nappe baissera de 2m. A une distance de l’ordre du km la baisse de niveau atteint encore 50 centimètres. En année sèche les déficits d’échange entre les cours d’eau et la nappe seront réduits de moitié à deux tiers et pourront s’inverser. Les mouvements d’eau dans la nappe étant très lents les effets sur le long terme n’apparaissent pas dans l’étude. Il aurait été nécessaire de faire « tourner » le modèle sur une durée plus grande (info orale d’une hydrogéologue). De toute façon, de quelque manière qu’on essaiera de le présenter, cette masse d’eau aura disparu et ne sera plus là pour alimenter les cours d’eau et les nappes alluviales à l’aval des gravières.

On peut à juste titre se poser la question du gain en biodiversité d’un plan d’eau redevenu « naturel » en fin d’exploitation en comparaison avec un champ de maïs transgénique irrigué, bourré d’engrais et de pesticides. On peut répondre que l’agriculture est en train (timidement) d’évoluer vers une agriculture bio ou raisonnée (les consommateurs ont là un pouvoir non négligeable pour faire évoluer la situation en achetant des produits « bio ») et que de toute façon nous ne pourrons pas continuer à détruire les terres agricoles comme nous l’avons fait par le passé. Quoi qu’on fasse notre nourriture pousse dans la terre et pas dans les rayons des supermarchés !

Nous sommes tout à fait conscients de la nécessité de pouvoir fournir des granulats pour les besoins locaux, à condition de privilégier les économies, les substitutions (bois, terre, paille *) et le recyclage des matériaux de construction, tout en veillant aux distances de transport les plus courtes possibles. La plus vieille maison en ossature bois et remplissage paille date de 1921]

Nous sommes aussi conscients que le recours à l’extraction de roche dure (calcaire) est à préférer à l’extraction de granulats dans la nappe alluviale qui impacte sévèrement la ressource en eau.
Mais ceci ne doit se faire ni n’importe où, ni n’importe comment. Il faut impérativement que cela se fasse dans des zones où la ressource existe et où les contraintes environnementales paysagères, historiques, naturelles et humaines sont les plus faibles possibles.

À ce sujet un réseau de petites carrières en roche dure proches des grandes routes et pas loin des zones de consommation nous paraît bien plus acceptable que quelques grosses carrières placées dans les zones avec le moins d’habitations possible. Ce sont souvent des zones à forte valeur paysagère et naturelle mais qui ont l’avantage pour l’administration et les carriers d’y avoir peu d’habitants pour manifester leur opposition.

Voila ! Le sujet est très vaste et pas facile à simplifier. Les solutions existent. Mais face à l’intransigeance des carriers et à la pusillanimité de l’administration (voir "brève" correspondante), il ne nous reste que « la levée de boucliers ». Et c’est là que nous intervenons.