La saga du SCOT

Le SCoT de la Vallée de l’Ariège nous occupe beaucoup en ce moment. Et ceci d’autant plus que la problématique SCoT recoupe de nombreux sujets que le CEA traite depuis de longues années.

D’abord, qu’est-ce qu’un SCoT ? C’est un Schéma de Cohérence Territoriale. Ce sera le document d’urbanisme qui s’imposera pendant 20 ans à tous les autres documents d’urbanisme (PLU, cartes communales...) à l’intérieur d’un périmètre bien délimité.
Le premier SCoT du département, celui de la Vallée de l’Ariège, comprend cinq communautés de communes, depuis Saverdun jusqu’à Tarascon. Mais deux autres SCoT vont voir le jour : celui du Couserans et celui des Pyrénées Cathares. La Loi Grenelle 2 impose en effet que tout le territoire métropolitain soit découpé en SCoT d’ici 2017.

L’objectif affiché de cette démarche est essentiellement de stopper l’artificialisation des terres agricoles et des milieux naturels lesquels, depuis des décennies, ont servi de variable d’ajustement pour l’extension de l’urbanisation, des zones d’activités économiques et des infrastructures de transports.

Un groupe de 6 associations, dont deux agréées (le CEA et le CHABOT) a demandé à être associé à l’élaboration du SCoT. La réponse des élus a été positive. Mais quand les "vraies" questions ont commencé à se poser (combien de logements à l’ha ? combien de m2 par habitant supplémentaire ? combien d’ha de zone commerciale ? quelle commune devra revoir ses ambitions à la baisse ?...), on nous a signifié que
nous n’étions plus les bienvenus.

Nous ne participons donc plus qu’à quelques réunions généralistes et tentons, en lisant les compte-rendus, de suivre l’évolution des décisions et d’envoyer nos observations.
En lien avec FNE Midi-Pyrénées et les services du Ministère de l’Égalité des Territoires, nous allons essayer que cette loi Grenelle, déjà bien minimaliste, ne soit pas vidée de son sens.

Nous allons régulièrement mettre sur le site du CEA les courriers que nous adressons à l’Administration départementale, à la Préfecture, au Syndicat Mixte du SCoT, ainsi que les réponses qui nous seront faites pour que vous puissiez vous tenir informés si ce sujet vous intéresse. Nous avons, par ailleurs, énormément besoin de votre collaboration pour rester vigilants sur l’ensemble du territoire.

L’ ENJEU DU MOMENT

Est-ce que les terres agricoles dévolues à l’exploitation de gravières dans les Communautés de Communes de Saverdun et de Varilhes - 741 ha dans le prochain Schéma Départemental des Carrières - vont continuer à faire partie de la Zone Agricole ou vont passer en Zone d’Activités Economiques ?
Si la deuxième option est retenue, elles vont s’ajouter aux 950 ha de ZAU (zones à urbaniser) que les élus doivent déjà déclasser pour être dans les clous de la loi Grenelle. Du coup, adieu tous les beaux projets de studios de cinéma, de zones commerciales, industrielles et artisanales. Et même adieu l’extension de l’habitat périurbain. Il va falloir se contenter de redynamiser les centres villes et les cœurs de villages.

SUITE DES ÉVÉNEMENTS

12 Décembre 2012 : texte remis en séance. Le SCoT interroge l’Etat sur le classement des surfaces de gravières

15 Décembre : contact téléphonique avec le Secrétariat Parlementaire de la Ministre du Logement et de l’Egalité des Territoires

31 Décembre : lettre au Préfet (pièce jointe, ci-dessous)

7 Janvier : compte-rendu de la réunion du 12 Décembre. Où l’on s’aperçoit que l’Etat a répondu en même temps que la question lui était posée : "les gravières doivent rester en zone agricole".

10 Janvier 2013 : observations des associations par rapport au compte-rendu

15 janvier : réponse du Syndicat Mixte SCoT à nos observations

19 janvier : découverte par un membre du Chabot d’une jurisprudence administrative qui va dans notre sens : la Cour d’Appel de Lyon casse un arrêté préfectoral. On envoie ce texte au SCoT, qui nous répond que ça n’a rien à voir

23 janvier : rendez-vous avec le Secrétaire Général de la Préfecture. Le DDT nous informe que la réponse à notre courrier est prête à partir. En sortant, nous décidons d’attendre ce courrier pour intervenir.