Association départementale agréée de protection de l'environnement en Ariège

"C’est la beauté de la nature, de la vie, et de l’œuvre de l’Homme dans sa dimension créatrice, qui devra nous inspirer tout au long des voies nouvelles que nous emprunterons." Pierre Rabhi (agriculteur-écrivain-humaniste français)

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mardi 1er avril 2014

JOURS NOIRS POUR LES EAUX VIVES

Le 28 février 2014 un juge à la cour d’appel de Bordeaux a jugé qu’une micro- centrale de 4976 kW sur l’Escore et l’Ossese au fond de la vallée d’Ustou ne représentait pas une rupture de la continuité écologique de ces deux cours d’eau.
Ce jugement va permettre la construction de micro-centrales sur TOUS les cours d’eau, moyennant quelques aménagements mineurs.
Beaucoup étaient protégés auparavant en tant que cours d’eaux classés.
Le nouveau classement découlant de la DCE (Directive Cadre sur l’Eau) ne protège plus rien. Une formidable régression dans la protection des cours d’eau !

Extrait du jugement :

Prise d’eau à Agneserre sur le Garbet, un cours d’eau voisin très semblable en période de basses eaux.

Article R214-109 Créé par Décret n°2007-1760 du 14 décembre 2007 - art. 5
Constitue un obstacle à la continuité écologique, au sens du 1° du I de l’article L. 214-17 et de l’article R. 214-1, l’ouvrage entrant dans l’un des cas suivants :

1° Il ne permet pas la libre circulation des espèces biologiques, notamment parce qu’il perturbe significativement leur accès aux zones indispensables à leur reproduction, leur croissance, leur alimentation ou leur abri ;

2° Il empêche le bon déroulement du transport naturel des sédiments ;

3° Il interrompt les connexions latérales avec les réservoirs biologiques ;

4° Il affecte substantiellement l’hydrologie des réservoirs biologiques.

L’endroit où sera implanté la prise d’eau sur l’Escore

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