Association départementale agréée de protection de l'environnement en Ariège

"C’est la beauté de la nature, de la vie, et de l’œuvre de l’Homme dans sa dimension créatrice, qui devra nous inspirer tout au long des voies nouvelles que nous emprunterons." Pierre Rabhi (agriculteur-écrivain-humaniste français)

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lundi 31 décembre 2012

Le droit d’accès aux informations environnementales

Chaque citoyen/ne a le droit et le devoir de par la Constitution française ainsi que par des dispositions européennes (La convention d’Aarhus et la directive européenne du 28 janvier 2003) de s’intéresser, s’informer et demander des comptes aux instances administratives publiques dans le domaine de l’Environnement.

Des fiches modèles vous sont proposées ici


Voir en ligne : Droit d’accès aux informations

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