Association départementale agréée de protection de l'environnement en Ariège

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samedi 4 janvier 2014

Gravières de Saverdun

Le Tribunal Administratif met un frein à l’avancée des mastodontes.

Conférence de presse du 3 janvier 2014 + les suites de cette affaire

Le Tribunal Administratif de Toulouse vient de donner raison aux associations qui protestaient contre la modification préfectorale de 2009 concernant le Schéma Départemental des Carrières.(SDC)

Cette modification permettait de livrer 800 ha de bonnes terres agricoles de la Basse Ariège aux appétits des carriers sur une période de 30 ans renouvelable sur 18 ans. (alors que le SDC ne couvre qu’une période de 10 ans)

C’est donc avec un sentiment de fierté et de satisfaction du devoir accompli, que le CEA, le Chabot, fer de lance dans cette action (notamment au niveau de la constitution du dossier) et FNE Midi Pyrénées (soutiens efficaces et pertinents) en ont informé la presse et les riverains Saverdunois, ce 3 janvier 2014 à Saverdun.

Cette décision judiciaire, en nous donnant raison, nous conforte dans notre action contre la prolifération des gravières à cet endroit. Mais ne nous leurrons pas, il y aura des suites et d’autres actions à mener car l’administration va poursuivre la récente approbation du Schéma Départemental des Carrières par la CDNPS (voir notre article ici).
Actions aussi pour dénoncer la pollution probable aux divers polluants que les carriers déversent avec les matériaux dits inertes, dans les excavations dégagées. (voir précédent article, ici)

C’est donc avec l’aide des Ariégeois concernés et notamment de Saverdun, Mazères, Montaut, que nous devrons manifester notre opposition à cette démesure des gravières polluant la nappe phréatique. Nous devrons intervenir dans la grande enquête publique que la préfecture va certainement déclencher bientôt à ce sujet.

Mais pour l’heure, réjouissons-nous de cette décision judiciaire. (Lue en audience publique le 19 décembre 2013 après délibération de l’audience du 28 novembre.)

Les médias locaux étaient là :

La Gazette Ariégeoise

Ariège News
La Dépêche du Midi

Autres médias :
Article du Chabot


Ajout au 7 janvier 2014 : La préfecture publie l’arrêté "définitif" du Schéma Départemental des Carrières (SDC) le 24 décembre 2013 sans tenir compte de la décision judiciaire récente dont nous venons de parler.

Il n’y aura donc pas d’autres consultations publiques que celle d’ avril-mai 2013 qui n’avait pas été claironnée bien fort dans la population...et les carriers peuvent continuer comme si de rien n’était.

Nous verrons avec les associations, les services et les conseils concernés, la suite à donner à ce manque de précaution de la part de l’Etat. Puisque la modification de 2009 vient d’être annulée par la justice administrative le 28 novembre 2013, l’arrêté préfectoral du 24 décembre (pendant le réveillon ?) ressemble à un forcing ; à tout le moins, un manque de respect pour l’avis des riverains, des associations qui s’impliquent dans la vie publique et plus grave, une décision de justice !!!

Les faux-fuyants de FNSEA, Conseil Général et élus- AriègeNews
Gravières en basse Ariège : le bras de fer va se poursuivre.La Dépêche du Midi
Gravières en Basse-Ariège : selon le CEA « l’administration plie face au lobby des carriers »AriègeNews

Ci-dessous, les documents officiels de la préfecture : SDC 2013 et Arrêté du 24 décembre.




A bientôt pour d’autres développements

Le 8 mars 2014, 6 associations ou collectifs ont manifesté leur désarroi face à la prolifération des autorisations de gravières et de carrières en Ariège (voir ici). Nous attendons toujours, un mois après, une invitation de la préfète pour exposer nos motifs d’inquiétude.

Portfolio

  • Les invités à la conférence de presse
  • Jean-Louis Bertrand, Henri Delrieu et Daniel Strub menaient le (...)
  • Notre avocate fait le point juridique

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