Comité Ecologique Ariégeois

Association départementale agréée de protection de l'environnement en Ariège

"C’est la beauté de la nature, de la vie, et de l’œuvre de l’Homme dans sa dimension créatrice, qui devra nous inspirer tout au long des voies nouvelles que nous emprunterons." Pierre Rabhi (agriculteur-écrivain-humaniste français)

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mercredi 8 octobre 2003

Refuge-hôtel de La Hillette

Annulation du projet de La Hillette

Tribunal Administratif 27 juin 2003

Le Comité Ecologique Ariègeois communique :
Rimont, le 8 octobre 2003

LA HILLETTE, C’EST GAGNE !

Grande victoire associative, grande victoire pour la protection de la montagne : Le Tribunal Administratif de Toulouse vient d’annuler le permis de construire un refuge gardé à « La Hillette » dans les Pyrénées Ariégeoises.
Ce jugement au fond a été prononcé le 27/06/03. Il aura fallu plus de 10 ans de luttes, d’articles de journaux, de courriers, de réunions, de tables rondes, de commissions et pour finir d’actions en justice pour qu’enfin ce site soit préservé.

Jusque là, aucune écoute du côté de l’administration qui soutenait le projet, aucune écoute du côté des aménageurs bien sûr et aucune écoute (ou si peu… à la « dernière heure » !) du côté des usagers de la montagne du Club Alpin Français (partenaire financier du projet).
Le projet a été au contraire soutenu par l’administration, au mépris bien sûr de nos recommandations, mais aussi au mépris des lois de protection de la montagne.

Une « requête en annulation » a donc été présentée par le Comité Ecologique Ariégeois .

Les associations nationales Mountain Wilderness et Paysages de France, l’association régionale Nature Midi-Pyrénées et l’association locale « ADEPEV.Ustou » ont prouvé leur militantisme sans faille pour la protection de la montagne et leur solidarité en s’associant à cette requête au Tribunal Administratif.

Parallèlement, un recours en « référé suspensif » avait été aussi déposé mais il a été rejeté pour des raisons qui nous échappent et nous laissent encore perplexes…

Cependant, la construction ne s’est pas faite et le Tribunal Administratif a enfin jugé au fond. La réalité est enfin apparue clairement : le site est classé, il est beau et naturel et cette construction le dénaturerait.

L’autorisation du permis de construire a été délivrée abusivement, au mépris des lois qui protègent le site (POS, Site Classé, Art. R111.21 CU.)

Le Tribunal a donc annulé le permis de construire.

De temps en temps, et dans quelques rares endroits, il est reconnu légitime que la nature reste en l’état de nature sans aménagement, qu’elle reste naturelle dans l’intérêt général. Ouf… Que la justice soit !

Cependant, cette heureuse conclusion ne peut nous faire oublier que l’administration a toujours soutenu ce projet contre nature et illégal.
Autant la Préfecture que la DIREN ont usé et abusé de leurs pouvoirs pour faire aboutir le dossier de permis de construire. Trois projets ont été successivement présentés, avec à chaque fois le soutien scandaleux de l’administration locale : en 1994, en 1996 et en 1999. En fait, il s’agissait du même projet de construction d’un refuge-hôtel et ce sont seulement la forme et la couleur que l’on changeait un peu pour obtenir l’autorisation d’implantation dans le site classé (autorisation du ministre au titre de la loi du 2/5/30).

Cependant, bien sûr, l’incongruité objective et l’arrogance de ce type de construction dans ce site naturel pittoresque étaient criardes.
Alors, comment l’administration de l’Etat a-t-elle pu à ce point s’engager en faveur de ce lamentable projet, contre la protection de la nature et jusque dans l’illégalité flagrante ?

Pourtant, depuis le début des projets, nous n’avons cessé d’intervenir à tous les niveaux de décision pour dénoncer le caractère incongru d’un projet de refuge-hôtel dans ce site à la fois fragile et remarquable. Nous avons participé à toutes les instances de concertation, nous avons écrit, fait et présenté des dossiers-photos, participé à des tables rondes, à des rencontres… et au bout du compte ?

Aucune écoute ! Au contraire, trois projets successifs ont vu le jour pour tenter d’obtenir, l’un après l’autre, à tour de rôle, la fameuse autorisation ministérielle (loi 2/5/30). Trois projets en dix ans, aucune prise de conscience en faveur de la protection du site, au contraire, une volonté malsaine d’obtenir par tous les moyens –réguliers ou non- l’autorisation.

Et ça a marché ! C’est finalement Dominique Voynet, Ministre de l’Environnement, qui a cédé et qui a donné l’autorisation, au troisième projet. On ne sait trop pourquoi… (enfin, c’est ce qu’on dira ; mais voir tout de même la lettre ci-jointe…).

Localement, la motivation était forte… et la pression montait. La pensée dominante du tout aménagement régnait en maître dans l’administration jusqu’à la faire basculer dans l’illégalité.

Mais, n’y avait-il pas des raisons personnelles qui auraient poussé ce dossier au-delà du raisonnable ? Comme en témoignent quelques documents, l’impartialité et la sérénité ont été ébranlées par des intérêts partisans sans scrupule envers les lois de protection de la nature. Parmi ceux qui étaient susceptibles d’exercer une influence, il y avait des « usagers de la montagne », particulièrement bien intégrés politiquement et administrativement. Ceux- là tenaient à coloniser ce petit coin de montagne… Ils tenaient à faire leur refuge-hôtel, ils en avaient fait une affaire personnelle.

En fait, il faut replacer cette histoire dans le contexte de l’aménagement de ces dernières années : tous les sites un peu réputés sont aménagés… ou considérés comme potentiellement aménageables. Toutes les « chartes », toutes les « conventions », toutes les « concertations » se concluent toujours par un aménagement de plus… au mieux le projet aura été « intégré à l’environnement ». Au pire, c’est un projet comme celui de « La Hillette » qui finit par passer et qui viendra coloniser un lieu préservé jusque là.

Hélas, nous sommes dans un contexte où aucun projet n’est remis en question ; on ne démonte ou on ne démolit jamais rien, on ne sait que rajouter… et à ce jeu du « développement durable » la nature naturelle est toujours perdante.
Il n’est pas étonnant (cela ne les excuse guère cependant) que, dans ce contexte, les intéressés ayant un certain pouvoir, une certaine influence en usent et en abusent pour atteindre leur objectif.
Ils fonctionnaient dans leur idéal… qui hélas est bien éloigné de l’intérêt général.

Une question se pose désormais : faut-il qualifier de démocratique ce rapport de force quotidien entre les partisans de l’aménagement et les partisans de la protection ?
Peut-être. Mais dès lors qu’il y a transgression de la règle du droit et passage par l’illégalité d’un des acteurs… le terme démocratique ne convient plus !

En effet, imaginons que ce soient les partisans de la protection qui franchissent la limite de la règle de droit et qui passent à l’acte en démontant (ou en fauchant) un aménagement contre nature… On les appellera des casseurs, des démonteurs et ils seront lourdement justiciables et condamnés.

Alors que si ce sont les partisans de l’aménagement qui, dans les bureaux feutrés, franchissent la limite de la règle de droit… on ne dira rien. On taira même pudiquement leur nom. Et, peu de temps plus tard, c’est tout juste si ces mêmes personnes ne se remettront pas tranquillement en campagne pour refaire un autre projet en biaisant l’obstacle légal… ou en faisant modifier la loi pour la rendre plus souple et pour permettre à leur projet personnel d’aboutir !

En conclusion, de ce rapport de force où l’équilibre légal est transgressé par le plus fort (entendez celui qui détient le pouvoir), on retiendra comme morale que les associations de protection de la nature sont les seules à vraiment respecter et à faire respecter les règles du droit et de la démocratie et c’est tout à leur honneur.

Qu’on se le dise ! Merci à tous de votre soutien et ne baissez pas la garde, il faut parfois dix ans !

Merci, et n’osons pas dire… à la prochaine !

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